I - Validité des présentes conditions générales.
Les conditions générales exposées ci après s’appliquent à toutes les offres, commandes, contrats traités avec CoproSud, sauf accord écrit des parties, les modifiant.
Ces conditions générales sont donc inopposables à CoproSud sauf disposition écrite au préalable par CoproSud.

II - Offres, acceptation et conclusion du contrat.
Une offre n’a pas valeur de contrat. CoproSud n’est tenu d’exécuter une commande que lorsqu’elle est approuvée par un accusé de réception de commande écrit.
Les offres sont valables durant le délai indiqué dans l’offre, ou à défaut d’indication, durant les trente jours suivant la date de prise d’effet de l’offre.

III - Prix.
Les prix indiqués s’entendent hors TVA, et/ou autres taxes et impôts, départ usine, sauf indications écrites par CoproSud. Les prix ne comprennent pas l’emballage et le port, sauf stipulations contraires.

IV - Documentations et informations confiées.
Tout document comportant des propositions de coût, tout dessin, plan, ou autre écrit remis par CoproSud et se rattachant à une offre ou à une commande demeurent la propriété de CoproSud.
Aucun de ces documents ne peut être copié ou reproduit ou transmis à un tiers, seules les données contenues dans l’acceptation de commande font foi.

V - Livraison.
La livraison a lieu à la date indiquée dans l’acceptation de la commande. Le délai ne commence à courir que lorsque l’acompte est reçu et/ou l’accusé réception de commande visé et renvoyé par CoproSud.
Les cas de force majeure, les guerres, émeutes civiles, inondations, fait du prince, confiscations, grèves, ou toute autre cause échappant à la sphère d’influence de CoproSud, décharge CoproSud de toute obligation de respecter le délai de livraison pendant la durée de cet empêchement.
Dans le cas ou l’achèvement des travaux préparatoires sur le site de livraison avaient du retard, ou tout autre raison du fait du client entraînaient l’impossibilité de livrer, ne peuvent donner lieu à retenu ou refus de prendre livraison des marchandises. Tous les frais liés à l’entreposage à l’assurance ou au déplacement seront pris en charge par le client.

VI - Paiement.
Le client est tenu de respecter à tous les égards le calendrier des paiements décrit ci dessous, sauf accord écrit:
- Pour des marchés dont le montant HT est inférieur à 305 € le paiement est comptant à réception de facture.
- Lorsque le montant est compris entre 306 et 2287 € le paiement est à 30 jours fin de mois de livraison.
- Lorsque le montant est supérieur à 2288 €, un acompte de 30% est versé à la commande et le solde à 45 jours fin de mois.
Les règlements sont effectués par chèque, virement bancaire ou traite acceptée sauf accord stipulé.
Si par suite de circonstances imputables au client, CoproSud ne peut délivrer les marchandises, CoproSud aura néanmoins droit au paiement comme le prévoit le délai de livraison convenu dans le calendrier des paiements s’y rapportant.
En cas de non paiement le client est en défaut et CoproSud à le droit sans mise en demeure ou intervention judiciaire, à des intérêts au taux légal, au cours publié par la Banque de France, augmenté de deux points et au remboursement de tous les frais engagés pour le recouvrement du prix convenu au contrat.
La propriété des marchandises n’est transféré au client qu’après encaissement par CoproSud de tous les paiements.

VII - Transferts des risques et de propriété.
Immédiatement après la délivrance, tous les risques liés aux dommages directs ou indirects causés aux marchandises sont transférés au client, à moins qu’ils ne soit prouvé que ces dommages résultent d’une faute lourde de CoproSud.
Le client n’a pas le droit de vendre les marchandises à des tiers, de les affecter en nantissement ou de les gréver d’un quelconque autre droit en faveur des tiers, jusqu’à ce que les règlements soient intégralement intervenus selon le calendrier des paiements, et CoproSud libérée de toute responsabilité.

VIII - Qualité.
Les réalisations de CoproSud font l’objet d’une inspection rigoureuse et sont soumis à tous les tests standards d'essais et de qualification internes avant expédition.
Les prévisions de performances écrites par CoproSud, se situent dans les limites de tolérances indiquées par écrit.
Si les niveaux de performance se situent en dehors des limites prévues, CoproSud bénéficie d’un délai raisonnable pour y remédier, passé ce délai, le client a la faculté de refuser les marchandises, et CoproSud remboursera au client toutes les sommes qu’il a payées à la date du refus.

IX - Défauts et garanties.
Lors de la réception, il incombe au client de vérifier la conformité en tous points à la commande.
Lors de défectuosité lors de la période de garantie, CoproSud prend à sa charge les mesures nécessaires pour changer ou réparer suivant sa décision les pièces en défaut.
Sauf dispositions contraires écrites dans la commande la période de garantie est de douze mois pour les matériels neufs et de six mois pour le matériel réparé. La garantie s’entend pièces et main d’œuvre en dehors des déplacements et frais induits.
La garantie incombant à CoproSud ne joue que si les marchandises sont affectées à l’usage auquel elles sont prévues et sont nettoyées et utilisées par le personnel spécialement formé à cet effet.
Toutes les prétentions et actions relatives aux défauts s’éteignent à l’expiration de la période de garantie.

X - Responsabilité en cas d’accidents et de dommages survenus pendant l’exécution par CoproSud des travaux sur site.
Dans le cas ou CoproSud, ses agents ou techniciens ou sous traitants et dans le cadre des contrats passés, entraînaient des dommages aux biens ou des lésions aux personnels, CoproSud prendra en charge la réparation de ces dommages ou lésions considérés.
L’indemnité que CoproSud verse dans ce cas, est limitée à 6 097 000 d’ €uros tout dommage corporel, matériel et immatériel confondus, avec pour les dommages matériels et immatériels confondus une limite de 914 690 €uros par sinistre.

XI - Dispositions spécifiques :

Suivant les marchés.

Accord Client :

Date :

Visa :

Cachet :